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Autorisation d’urbanisme PC n°09403324N1024 à FONTENAY SOUS BOIS (94120) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09403324N1024). Le projet est situé au 2 Avenue Rabelais à FONTENAY SOUS BOIS (94120). Le projet se situe dans le département Val-de-Marne, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 15 juillet 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 15 juillet 2024, autorise la création de 89 logements sur une parcelle de 4 699 m². La surface de plancher créée atteint 7 052 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 7 052 m².

Localisation du projet

Adresse : 2 Avenue Rabelais, FONTENAY SOUS BOIS (94120).

Références cadastrales : AR, 313, AR, 5, AR, 656.

Région : Île-de-France • Département : Val-de-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EIFFAGE IMMOBILIER (SIREN 314527649, SIRET 31452764900086, APE 41.10A, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité ST OUEN SUR SEINE (93400)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 7 052 m² · Variation nette totale : 7 052 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²6 182 m²0 m²0 m²0 m²6 182 m²6 182 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²870 m²0 m²0 m²0 m²870 m²870 m²
Total0 m²7 052 m²0 m²0 m²0 m²7 052 m²7 052 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés89
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)89

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés89
Surface créée7 052 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)7 052 m²
Superficie du terrain4 699 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite870 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2024/07/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09403324N1024
  • Code commune INSEE : 94033 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 15 juillet 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à FONTENAY SOUS BOIS (94120). Les principaux éléments portent sur 89 logements, 7 052 m², 0 m² et parcelle de 4 699 m².