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Autorisation d’urbanisme PC n°09403324N1005 à FONTENAY SOUS BOIS (94120) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09403324N1005). Le projet est situé au 1 RUE DE ROSNY à FONTENAY SOUS BOIS (94120). Le projet se situe dans le département Val-de-Marne, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 26 juin 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 26 juin 2024, autorise la création de 23 logements sur une parcelle de 1 067 m². La surface de plancher créée atteint 1 593 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 593 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 1 RUE DE ROSNY, FONTENAY SOUS BOIS (94120).

Références cadastrales : AV, 226, AV, 93, AV, 94.

Région : Île-de-France • Département : Val-de-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

IMMOBILIERE 3F (SIREN 552141533, SIRET 55214153300018, APE 68.20A, catégorie juridique 5599, catégorie de demandeur Bailleurs sociaux SAI, localité PARIS 13 (75013)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 593 m² · Variation nette totale : 259 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation445 m²1 426 m²0 m²445 m²0 m²981 m²1 426 m²
Autres locaux non résidentiels889 m²167 m²0 m²889 m²0 m²-722 m²167 m²
Total1 334 m²1 593 m²0 m²1 334 m²0 m²259 m²1 593 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés23
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)23
Répartition par taille
1 pièce5
2 pièces2
3 pièces10
4 pièces5
5 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés23
Surface créée1 593 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée445 m²
Surface après travaux (totale)1 593 m²
Superficie du terrain1 067 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente - location
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite167 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurBailleurs sociaux SAI
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2024/06/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09403324N1005
  • Code commune INSEE : 94033 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 26 juin 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à FONTENAY SOUS BOIS (94120). Les principaux éléments portent sur 23 logements, 1 593 m², 0 m² et parcelle de 1 067 m².