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Autorisation d’urbanisme PC n°09403323N1087 à FONTENAY SOUS BOIS (94120) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09403323N1087). Le projet est situé au 40 bis rue Roger Salengro à FONTENAY SOUS BOIS (94120). Le projet se situe dans le département Val-de-Marne, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 8 juillet 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 8 juillet 2024, autorise la création de 392 logements sur une parcelle de 2 708 m². La surface de plancher créée atteint 3 680 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 12 935 m². Le bâti est annoncé avec 10 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 40 bis rue Roger Salengro, FONTENAY SOUS BOIS (94120).

Références cadastrales : AO, 387.

Région : Île-de-France • Département : Val-de-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Promoteurs reconnus comme tels. Localité du demandeur : Saint Ouen (93585).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 12 935 m² · Variation nette totale : 2 900 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²3 680 m²8 532 m²0 m²0 m²12 212 m²12 212 m²
Bureaux0 m²0 m²0 m²0 m²8 355 m²-8 355 m²-8 355 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²0 m²0 m²0 m²900 m²-900 m²-900 m²
Autres locaux non résidentiels10 035 m²0 m²723 m²780 m²0 m²-57 m²9 978 m²
Total10 035 m²3 680 m²9 255 m²780 m²9 255 m²2 900 m²12 935 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés392
Répartition par typologie
En résidence392
Répartition par taille
1 pièce376
6 pièces et +16

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés392
Surface créée3 680 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)12 935 m²
Superficie du terrain2 708 m²
Nombre de niveaux10
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsrésidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite723 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurPromoteurs reconnus comme tels
Type principal logementsrésidence
Date d'autorisation2024/07/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09403323N1087
  • Code commune INSEE : 94033 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 8 juillet 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à FONTENAY SOUS BOIS (94120). Les principaux éléments portent sur 392 logements, 3 680 m², 0 m² et parcelle de 2 708 m².