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Permis de construire n°PC 09403322N1096 à Fontenay-sous-Bois (94) pour un logement délivré le 9 mars 2023 à SCI LAST

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09403322N1096 délivré le 9 mars 2023 par la ville de Fontenay-sous-Bois (94120), pour un projet situé 178 Boulevard de Verdun, FONTENAY SOUS BOIS (94120). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation avec extension, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 592 m².

Programme et contexte

En novembre 2022, SCI LAST a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 178 Boulevard de Verdun, FONTENAY SOUS BOIS (94120), dans le département de Val-de-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 9 mars 2023 par la Ville de Fontenay-sous-Bois.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’une maison individuelle portant la surface de plancher totale à 607 m² sur une emprise foncière de 592 m². La surface de plancher créée atteint 144 m² dont habitation (60 m²) et locaux (84 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,0 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 60,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 9 mars 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 607 m²
  • Surface du terrain : 592 m²
  • Référence cadastrale : N 116

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/03/09
Foncier592 m²
Surface construite607 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI de particuliers
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI LAST
  • SIREN : 811453109
  • SIRET : 81145310900019
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI de particuliers
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : FONTENAY SOUS BOIS (94120)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 488 m²
Surface après travaux (totale) 607 m²
Variation nette totale 119 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 184 m² 60 m² 47 m² 10 m² 0 m² 97 m² 281 m²
Autres locaux non résidentiels 304 m² 84 m² 0 m² 15 m² 47 m² 22 m² 326 m²
dont (surfaces transformées) : Bureaux : 47 m²
Total 488 m² 144 m² 47 m² 25 m² 47 m² 119 m² 607 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
000100 1
0,0 % 0,0 % 0,0 % 100,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 1 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 22 juin 2023 et s’est déroulé sur une durée d’environ 22 mois 1 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 9 mars 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 22 juin 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 23 avril 2025
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 13 jours
  • Durée du chantier : 22 mois 1 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09403322N1096
  • Code commune INSEE : 94033 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 9 mars 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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