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Autorisation d’urbanisme PC n°09403322N1107 à FONTENAY SOUS BOIS (94120) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09403322N1107). Le projet est situé au 8 RUE CHAPTAL à FONTENAY SOUS BOIS (94120). Le projet se situe dans le département Val-de-Marne, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 20 mars 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 20 mars 2023, autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 143 m². La surface de plancher créée atteint 144 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 144 m².

Localisation du projet

Adresse : 8 RUE CHAPTAL, FONTENAY SOUS BOIS (94120).

Références cadastrales : AR, 701.

Région : Île-de-France • Département : Val-de-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SLIVNO (SIREN 453458614, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité FONTENAY SOUS BOIS (94120)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 144 m² · Variation nette totale : 144 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²144 m²0 m²0 m²0 m²144 m²144 m²
Total0 m²144 m²0 m²0 m²0 m²144 m²144 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés2
Surface créée144 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)144 m²
Superficie du terrain143 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationnon rempli
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite144 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2023/03/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09403322N1107
  • Code commune INSEE : 94033 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 20 mars 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à FONTENAY SOUS BOIS (94120). Les principaux éléments portent sur 2 logements, 144 m², 0 m² et parcelle de 143 m².