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Autorisation d’urbanisme PC n°09403322N1100 à FONTENAY SOUS BOIS (94120) !

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09403322N1100). Le projet est situé au 55 B AV DES CHARMES à FONTENAY SOUS BOIS (94120). Le projet se situe dans le département Val-de-Marne, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 24 mai 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 24 mai 2023, autorise la création de 10 logements sur une parcelle de 1 075 m². La surface de plancher créée atteint 737 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 737 m².

Localisation du projet

Adresse : 55 B AV DES CHARMES, FONTENAY SOUS BOIS (94120).

Références cadastrales : BS, 105, BS, 111.

Région : Île-de-France • Département : Val-de-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SNC SCOLIMMO (SIREN 848611851, SIRET 84861185100017, APE 68.20B, catégorie juridique 5202, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité PARIS 12 (75012)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 737 m² · Variation nette totale : 535 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation202 m²737 m²0 m²202 m²0 m²535 m²737 m²
Total202 m²737 m²0 m²202 m²0 m²535 m²737 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés10
Répartition par typologie
Individuel groupé1
Collectif (hors résidence)9
Répartition par taille
1 pièce2
2 pièces3
4 pièces4

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés10
Surface créée737 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée202 m²
Surface après travaux (totale)737 m²
Superficie du terrain1 075 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite737 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2023/05/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09403322N1100
  • Code commune INSEE : 94033 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 24 mai 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à FONTENAY SOUS BOIS (94120). Les principaux éléments portent sur 10 logements, 737 m², 0 m² et parcelle de 1 075 m².