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Autorisation d’urbanisme PC n°09403322N1091 à FONTENAY SOUS BOIS (94120) !

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09403322N1091). Le projet est situé au 2 rue Georges Mandel à FONTENAY SOUS BOIS (94120). Le projet se situe dans le département Val-de-Marne, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 7 février 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 7 février 2023, autorise la création de 12 logements sur une parcelle de 440 m². La surface de plancher créée atteint 628 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 868 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 2 rue Georges Mandel, FONTENAY SOUS BOIS (94120).

Références cadastrales : AV, 130.

Région : Île-de-France • Département : Val-de-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CAP SYNTHESE (SIREN 493943963, SIRET 49394396300030, APE 41.10A, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité PARIS 16 (75016)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 868 m² · Variation nette totale : 628 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation240 m²628 m²0 m²0 m²0 m²628 m²868 m²
Total240 m²628 m²0 m²0 m²0 m²628 m²868 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés12
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)12
Répartition par taille
2 pièces3
3 pièces6
4 pièces2
5 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés12
Surface créée628 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)868 m²
Superficie du terrain440 m²
Nombre de niveaux4
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite868 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2023/02/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09403322N1091
  • Code commune INSEE : 94033 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 7 février 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à FONTENAY SOUS BOIS (94120). Les principaux éléments portent sur 12 logements, 628 m², 0 m² et parcelle de 440 m².