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Autorisation d’urbanisme PC n°09403322N1068 à FONTENAY SOUS BOIS (94120) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09403322N1068). Le projet est situé au 49 RUE FABRE D EGLANTINE à FONTENAY SOUS BOIS (94120). Le projet se situe dans le département Val-de-Marne, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 28 octobre 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 28 octobre 2022, autorise la création de 5 logements sur une parcelle de 1 205 m². La surface de plancher créée atteint 57 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 230 m².

Localisation du projet

Adresse : 49 RUE FABRE D EGLANTINE, FONTENAY SOUS BOIS (94120).

Références cadastrales : O, 168.

Région : Île-de-France • Département : Val-de-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

NAEL IMMOBILIERE (SIREN 824645287, SIRET 82464528700015, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité FONTENAY SOUS BOIS (94120)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 230 m² · Variation nette totale : 57 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²57 m²173 m²0 m²0 m²230 m²230 m²
Artisanat0 m²0 m²0 m²0 m²173 m²-173 m²-173 m²
Autres locaux non résidentiels173 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²173 m²
Total173 m²57 m²173 m²0 m²173 m²57 m²230 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés5
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)5

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés5
Surface créée57 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)230 m²
Superficie du terrain1 205 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2022/10/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09403322N1068
  • Code commune INSEE : 94033 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 28 octobre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à FONTENAY SOUS BOIS (94120). Les principaux éléments portent sur 5 logements, 57 m², 0 m² et parcelle de 1 205 m².