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Autorisation d’urbanisme PC n°09403322N1053 à FONTENAY SOUS BOIS (94120) !

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09403322N1053). Le projet est situé au 4 rue Georges Mandel à FONTENAY SOUS BOIS (94120). Le projet se situe dans le département Val-de-Marne, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 27 octobre 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 27 octobre 2022, autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 953 m². La surface de plancher créée atteint 66 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 788 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 4 rue Georges Mandel, FONTENAY SOUS BOIS (94120).

Références cadastrales : AV, 129.

Région : Île-de-France • Département : Val-de-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE TOIT ET JOIE (SIREN 572150175, SIRET 57215017500022, APE 68.20A, catégorie juridique 5599, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité Paris (75731)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 788 m² · Variation nette totale : 66 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation663 m²66 m²0 m²0 m²0 m²66 m²729 m²
Autres locaux non résidentiels59 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²59 m²
Total722 m²66 m²0 m²0 m²0 m²66 m²788 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)2
Répartition par taille
2 pièces1
3 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés2
Surface créée66 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)788 m²
Superficie du terrain953 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite59 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurOrganismes HLM
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2022/10/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 6 janvier 2025.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09403322N1053
  • Code commune INSEE : 94033 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 27 octobre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à FONTENAY SOUS BOIS (94120). Les principaux éléments portent sur 2 logements, 66 m², 0 m² et parcelle de 953 m².