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Autorisation d’urbanisme PC n°09403322N1044 à FONTENAY SOUS BOIS (94120) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09403322N1044). Le projet est situé au 2 bis Saint Vincent à FONTENAY SOUS BOIS (94120). Le projet se situe dans le département Val-de-Marne, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 17 mars 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 17 mars 2023, autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 181 m². La surface de plancher créée atteint 89 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 241 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 2 bis Saint Vincent, FONTENAY SOUS BOIS (94120).

Références cadastrales : BO, 168.

Région : Île-de-France • Département : Val-de-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI ALANIC (SIREN 922598909, SIRET 92259890900013, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité PLOUBAZLANEC (22620)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 241 m² · Variation nette totale : 79 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²89 m²57 m²0 m²0 m²146 m²146 m²
Commerce0 m²0 m²0 m²0 m²57 m²-57 m²-57 m²
Autres locaux non résidentiels162 m²0 m²0 m²10 m²0 m²-10 m²152 m²
Total162 m²89 m²57 m²10 m²57 m²79 m²241 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Individuel groupé2
Répartition par taille
2 pièces1
4 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés2
Surface créée89 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)241 m²
Superficie du terrain181 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite95 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2023/03/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 18 octobre 2024.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09403322N1044
  • Code commune INSEE : 94033 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 17 mars 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à FONTENAY SOUS BOIS (94120). Les principaux éléments portent sur 2 logements, 89 m², 0 m² et parcelle de 181 m².