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Autorisation d’urbanisme PC n°09403322N1009 à FONTENAY SOUS BOIS (94120) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09403322N1009). Le projet est situé au 45-47 RUE Fabre d'Eglantine à FONTENAY SOUS BOIS (94120). Le projet se situe dans le département Val-de-Marne, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 31 mars 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 31 mars 2022, autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 197 m². La surface de plancher créée atteint 115 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 345 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 45-47 RUE Fabre d'Eglantine, FONTENAY SOUS BOIS (94120).

Références cadastrales : O, 173, O1, 174.

Région : Île-de-France • Département : Val-de-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DS AVANIM (SIREN 894138528, SIRET 89413852800019, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité Fontenay sous Bois (94120)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 345 m² · Variation nette totale : 115 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²115 m²230 m²0 m²0 m²345 m²345 m²
Artisanat0 m²0 m²0 m²0 m²230 m²-230 m²-230 m²
Autres locaux non résidentiels230 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²230 m²
Total230 m²115 m²230 m²0 m²230 m²115 m²345 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés4
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)4
Répartition par taille
3 pièces2
4 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés4
Surface créée115 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)345 m²
Superficie du terrain197 m²
Nombre de niveaux4
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2022/03/31

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09403322N1009
  • Code commune INSEE : 94033 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 31 mars 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à FONTENAY SOUS BOIS (94120). Les principaux éléments portent sur 4 logements, 115 m², 0 m² et parcelle de 197 m².