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Autorisation d’urbanisme PC n°09403322N1007 à FONTENAY SOUS BOIS (94120) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09403322N1007). Le projet est situé au 5-7 AV DU VAL DE FONTENAY à FONTENAY SOUS BOIS (94120). Le projet se situe dans le département Val-de-Marne, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 21 avril 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 21 avril 2022, autorise la création de 96 logements sur une parcelle de 6 518 m². La surface de plancher créée atteint 28 737 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 28 737 m².

Localisation du projet

Adresse : 5-7 AV DU VAL DE FONTENAY, FONTENAY SOUS BOIS (94120).

Références cadastrales : AI, 349, AI, 358, AI, 361.

Région : Île-de-France • Département : Val-de-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : SCI ou autres supports de programmes de construction. Localité du demandeur : PUTEAUX (92800).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 28 737 m² · Variation nette totale : 12 990 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²4 901 m²0 m²0 m²0 m²4 901 m²4 901 m²
Autres locaux non résidentiels15 747 m²23 836 m²0 m²15 747 m²0 m²8 089 m²23 836 m²
Total15 747 m²28 737 m²0 m²15 747 m²0 m²12 990 m²28 737 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés96
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)96
Répartition par taille
1 pièce32
2 pièces37
3 pièces21
4 pièces6

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés96
Surface créée28 737 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)28 737 m²
Superficie du terrain6 518 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente - location
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite23 836 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2022/04/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 21 février 2023.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09403322N1007
  • Code commune INSEE : 94033 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 21 avril 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à FONTENAY SOUS BOIS (94120). Les principaux éléments portent sur 96 logements, 28 737 m², 0 m² et parcelle de 6 518 m².