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Autorisation d’urbanisme PC n°09403321N1139 à FONTENAY SOUS BOIS (94120) !

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09403321N1139). Le projet est situé au 67 RUE EDOUARD MAURY à FONTENAY SOUS BOIS (94120). Le projet se situe dans le département Val-de-Marne, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 8 juin 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 8 juin 2022, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 419 m². La surface de plancher créée atteint 115 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 130 m².

Localisation du projet

Adresse : 67 RUE EDOUARD MAURY, FONTENAY SOUS BOIS (94120).

Références cadastrales : Q, 83.

Région : Île-de-France • Département : Val-de-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : FONTENAY SOUS BOIS (94120).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 130 m² · Variation nette totale : 85 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²115 m²0 m²0 m²0 m²115 m²115 m²
Autres locaux non résidentiels45 m²0 m²0 m²30 m²0 m²-30 m²15 m²
Total45 m²115 m²0 m²30 m²0 m²85 m²130 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée115 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)130 m²
Superficie du terrain419 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite15 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2022/06/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09403321N1139
  • Code commune INSEE : 94033 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 8 juin 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à FONTENAY SOUS BOIS (94120). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 115 m², 0 m² et parcelle de 419 m².