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Autorisation d’urbanisme PC n°09403321N1089 à FONTENAY SOUS BOIS (94120) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09403321N1089). Le projet est situé au 45 rue Emile Roux à FONTENAY SOUS BOIS (94120). Le projet se situe dans le département Val-de-Marne, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 24 novembre 2021. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 24 novembre 2021, autorise la création de 8 logements sur une parcelle de 847 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 748 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 45 rue Emile Roux, FONTENAY SOUS BOIS (94120).

Références cadastrales : BP, 202.

Région : Île-de-France • Département : Val-de-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : SCI ou autres supports de programmes de construction. Localité du demandeur : Paris (75009).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 748 m² · Variation nette totale : -164 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²0 m²747 m²0 m²0 m²747 m²747 m²
Bureaux0 m²0 m²0 m²0 m²747 m²-747 m²-747 m²
Autres locaux non résidentiels912 m²0 m²0 m²164 m²0 m²-164 m²748 m²
Total912 m²0 m²747 m²164 m²747 m²-164 m²748 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés8
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)8
Répartition par taille
2 pièces4
3 pièces1
4 pièces1
5 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés8
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)748 m²
Superficie du terrain847 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2021/11/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09403321N1089
  • Code commune INSEE : 94033 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 24 novembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à FONTENAY SOUS BOIS (94120). Les principaux éléments portent sur 8 logements, 0 m², 0 m² et parcelle de 847 m².