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Autorisation d’urbanisme PC n°09403321N1079 à FONTENAY SOUS BOIS (94120) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09403321N1079). Le projet est situé au 108 Avenue Foch à FONTENAY SOUS BOIS (94120). Le projet se situe dans le département Val-de-Marne, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 30 août 2021. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 30 août 2021, autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 1 018 m². La surface de plancher créée atteint 100 m². Le projet convertit 321 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 421 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 108 Avenue Foch, FONTENAY SOUS BOIS (94120).

Références cadastrales : BR, 4.

Région : Île-de-France • Département : Val-de-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

PARSONS & WHITTEMORE IMMOBILIER (SIREN 392202164, SIRET 39220216400027, APE 68.20B, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité Paris (75008)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 421 m² · Variation nette totale : 69 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation352 m²100 m²321 m²31 m²321 m²69 m²421 m²
Total352 m²100 m²321 m²31 m²321 m²69 m²421 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Individuel groupé2
Répartition par taille
5 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés2
Surface créée100 m²
Surface transformée321 m²
Surface supprimée31 m²
Surface après travaux (totale)421 m²
Superficie du terrain1 018 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite421 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2021/08/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 16 février 2023.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09403321N1079
  • Code commune INSEE : 94033 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 30 août 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à FONTENAY SOUS BOIS (94120). Les principaux éléments portent sur 2 logements, 100 m², 321 m² et parcelle de 1 018 m².