Permis de construire à Fontenay Sous Bois (94120) - 112 m² destination Habitation autorisé en 2021
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°09403321N1066 délivré le 2021/08/11 à FONTENAY SOUS BOIS autorise une construction neuve pour un programme de 112 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI PROBABINE, le programme résidentiel autorise la construction de 112 m² sur 71 Rue Pierre Curie. Déposé en été 2021, autorisé le 11 août 2021 par la commune de FONTENAY SOUS BOIS. Implanté 71 Rue Pierre Curie, à Fontenay Sous Bois (94120), dans le département d’Val-de-Marne, en Île-de-France.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI PROBABINE.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 200 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 112 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 112 m².
FONTENAY SOUS BOIS compte 51 812 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 71 Rue Pierre Curie, Fontenay Sous Bois (94120).
SCI PROBABINE (SIREN 900935727, SIRET 90093572700017, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité EPINAY SUR SEINE (93800)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 112 m² · Variation nette totale : 112 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
112 m²
0 m²
0 m²
0 m²
112 m²
112 m²
Total
0 m²
112 m²
0 m²
0 m²
0 m²
112 m²
112 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
1
Répartition par typologie
Individuel pur
1
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
1
Surface créée
112 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
112 m²
Superficie du terrain
200 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
un logement individuel
Utilisation visée
non rempli
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite112 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2021/08/11
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 16 mai 2022. L’achèvement a été déclaré le 29 septembre 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 16 mois 13 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 11 août 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Fontenay Sous Bois (94120). Les travaux prévoient la création de 112 m²; la surface après travaux atteint 112 m². Le terrain couvre 200 m².
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