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Autorisation d’urbanisme PC n°09403321N1049 à FONTENAY SOUS BOIS (94120) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09403321N1049). Le projet est situé au 186-1 AVE Du Marechal De Lattre à FONTENAY SOUS BOIS (94120). Le projet se situe dans le département Val-de-Marne, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 7 octobre 2021. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 7 octobre 2021, autorise la création de 100 logements sur une parcelle de 2 891 m². Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 4 logements. La surface de plancher créée atteint 6 539 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 6 539 m². Le bâti est annoncé avec 7 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 186-1 AVE Du Marechal De Lattre, FONTENAY SOUS BOIS (94120).

Références cadastrales : F, 110, F, 111, F, 112.

Région : Île-de-France • Département : Val-de-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : SCI ou autres supports de programmes de construction. Localité du demandeur : PARIS (75116).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 6 539 m² · Variation nette totale : 5 829 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation710 m²6 412 m²0 m²710 m²0 m²5 702 m²6 412 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²127 m²0 m²0 m²0 m²127 m²127 m²
Total710 m²6 539 m²0 m²710 m²0 m²5 829 m²6 539 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés100
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)100
Répartition par taille
1 pièce11
2 pièces29
3 pièces40
4 pièces14
5 pièces6

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés100
Logements supprimés4
Surface créée6 539 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée710 m²
Surface après travaux (totale)6 539 m²
Superficie du terrain2 891 m²
Nombre de niveaux7
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente - location
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite127 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2021/10/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09403321N1049
  • Code commune INSEE : 94033 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 7 octobre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à FONTENAY SOUS BOIS (94120). Les principaux éléments portent sur 100 logements, 6 539 m², 0 m² et parcelle de 2 891 m².