Permis de construire à Fontenay Sous Bois (94120) - 50 m² destination Habitation autorisé en 2021
Le permis n°09403320N1089 délivré le 2021/06/11 à FONTENAY SOUS BOIS autorise une extension de surface pour un programme de 293 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par AD IMMO, le programme résidentiel autorise la construction de 93 m² sur 109 Avenue Victor Hugo. Déposé en hiver 2020, autorisé le 11 juin 2021 par la commune de FONTENAY SOUS BOIS. Implanté 109 Avenue Victor Hugo, à Fontenay Sous Bois (94120), dans le département d’Val-de-Marne, en Île-de-France.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par AD IMMO.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 257 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 93 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 50 m² d’habitation et 243 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 293 m².
FONTENAY SOUS BOIS compte 51 812 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 109 Avenue Victor Hugo, Fontenay Sous Bois (94120).
Références cadastrales : A, 245.
Région : Île-de-France • Département : Val-de-Marne.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
AD IMMO (SIREN 852965235, SIRET 85296523500017, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité Fontenay sous Bois (94120)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 200 m² · Surface après travaux (totale) : 293 m² · Variation nette totale : 93 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 50 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 200 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 243 m² |
| Total | 200 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 293 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 93 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 293 m² |
| Superficie du terrain | 257 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | extension de surface sans transformation |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 30 mai 2022. L’achèvement a été déclaré le 30 avril 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 11 mois 0 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 09403320N1089
- Code commune INSEE : 94033 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2020
- Date d’autorisation / non‑opposition : 11 juin 2021
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Fontenay Sous Bois (94120). Les travaux prévoient la création de 93 m²; la surface après travaux atteint 293 m². Le terrain couvre 257 m².
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