Permis de construire à Fontenay Sous Bois (94120) - 6 100 m² destination Habitation autorisé en 2021
Le permis n°09403320N1080 délivré le 2021/06/09 à FONTENAY SOUS BOIS autorise une construction neuve pour un programme de 6 100 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 6 100 m² sur 16 rue Marguerite. Déposé en été 2021, autorisé le 9 juin 2021 par la commune de FONTENAY SOUS BOIS. Implanté 16 rue Marguerite, à Fontenay Sous Bois (94120), dans le département d’Val-de-Marne, en Île-de-France.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par sci ou autres supports de programmes de construction.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 95 logements sur une parcelle de 5 233 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente - location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. La création de surface atteint 6 100 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 6 100 m². Le bâti est annoncé avec 6 niveaux. La hauteur projetée est significative à l’échelle locale. L’ampleur des démolitions est importante.
FONTENAY SOUS BOIS compte 51 812 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 16 rue Marguerite, Fontenay Sous Bois (94120).
Références cadastrales : AV, 171.
Région : Île-de-France • Département : Val-de-Marne.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : SCI ou autres supports de programmes de construction. Localité du demandeur : PARIS 2EME ARRONDISSEMENT (75002).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 2 378 m² · Surface après travaux (totale) : 6 100 m² · Variation nette totale : 3 722 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 2 378 m² | 6 100 m² | 0 m² | 2 378 m² | 0 m² | 3 722 m² | 6 100 m² |
| Total | 2 378 m² | 6 100 m² | 0 m² | 2 378 m² | 0 m² | 3 722 m² | 6 100 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 95 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 95 |
| Répartition par taille | |
| 1 pièce | 11 |
| 2 pièces | 34 |
| 3 pièces | 31 |
| 4 pièces | 14 |
| 5 pièces | 5 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 95 |
| Surface créée | 6 100 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 2 378 m² |
| Surface après travaux (totale) | 6 100 m² |
| Superficie du terrain | 5 233 m² |
| Nombre de niveaux | 6 |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente - location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 4 octobre 2022.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 09403320N1080
- Code commune INSEE : 94033 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2020
- Date d’autorisation / non‑opposition : 9 juin 2021
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Fontenay Sous Bois (94120). Les travaux prévoient la création de 6 100 m² et des démolitions de 2 378 m²; la surface après travaux atteint 6 100 m². Le terrain couvre 5 233 m².
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