Permis de construire à Fontenay Sous Bois (94120) - 2 384 m² destination Habitation autorisé en 2021
Le permis n°09403320N1079 délivré le 2021/05/11 à FONTENAY SOUS BOIS autorise une construction neuve pour un programme de 2 510 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 2 510 m² sur 48 rue des Emeris. Déposé à l'automne 2020, autorisé le 11 mai 2021 par la commune de FONTENAY SOUS BOIS. Implanté 48 rue des Emeris, à Fontenay Sous Bois (94120), dans le département d’Val-de-Marne, en Île-de-France.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par sci ou autres supports de programmes de construction.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 37 logements sur une parcelle de 1 352 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 95 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T1. Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 4 logements. La création de surface atteint 2 510 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 2 384 m² d’habitation et 126 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 2 510 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le projet comporte une part de démolition (environ 11 % du volume autorisé).
FONTENAY SOUS BOIS compte 51 812 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 48 rue des Emeris, Fontenay Sous Bois (94120).
Références cadastrales : BF, 37, BF, 38, BF, 39.
Région : Île-de-France • Département : Val-de-Marne.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : SCI ou autres supports de programmes de construction. Localité du demandeur : PARIS 12EME ARRONDISSEMENT (75012).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 699 m² · Surface après travaux (totale) : 2 510 m² · Variation nette totale : 1 811 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 459 m² | 2 384 m² | 0 m² | 459 m² | 0 m² | 1 925 m² | 2 384 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 240 m² | 126 m² | 0 m² | 240 m² | 0 m² | -114 m² | 126 m² |
| Total | 699 m² | 2 510 m² | 0 m² | 699 m² | 0 m² | 1 811 m² | 2 510 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 37 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 2 |
| Collectif (hors résidence) | 35 |
| Répartition par taille | |
| 1 pièce | 10 |
| 2 pièces | 11 |
| 3 pièces | 5 |
| 4 pièces | 6 |
| 5 pièces | 3 |
| 6 pièces et + | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 37 |
| Logements supprimés | 4 |
| Surface créée | 2 510 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 459 m² |
| Surface après travaux (totale) | 2 510 m² |
| Superficie du terrain | 1 352 m² |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 12 mai 2022. L’achèvement a été déclaré le 12 juin 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 25 mois 0 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 09403320N1079
- Code commune INSEE : 94033 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2020
- Date d’autorisation / non‑opposition : 11 mai 2021
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Fontenay Sous Bois (94120). Les travaux prévoient la création de 2 510 m² et des démolitions de 699 m²; la surface après travaux atteint 2 510 m². Le terrain couvre 1 352 m².
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