Permis de construire à Fontenay Sous Bois (94120) - 258 m² destination Habitation autorisé en 2021
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°09403320N1050 délivré le 2021/02/26 à FONTENAY SOUS BOIS autorise une construction neuve pour un programme de 258 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 258 m² sur 38 RUE ANATOLE FRANCE. Déposé à l'automne 2020, autorisé le 26 février 2021 par la commune de FONTENAY SOUS BOIS. Implanté 38 RUE ANATOLE FRANCE, à Fontenay Sous Bois (94120), dans le département d’Val-de-Marne, en Île-de-France.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 418 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 258 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 258 m².
FONTENAY SOUS BOIS compte 51 812 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 38 RUE ANATOLE FRANCE, Fontenay Sous Bois (94120).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : FONTENAY SOUS BOIS (94120).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 258 m² · Variation nette totale : 258 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
258 m²
0 m²
0 m²
0 m²
258 m²
258 m²
Total
0 m²
258 m²
0 m²
0 m²
0 m²
258 m²
258 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
2
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)
2
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
2
Surface créée
258 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
258 m²
Superficie du terrain
418 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
collectif hors résidence
Utilisation visée
non rempli
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite258 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2021/02/26
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « annulé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 4 mai 2021.
Date d’autorisation / non‑opposition : 26 février 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Fontenay Sous Bois (94120). Les travaux prévoient la création de 258 m²; la surface après travaux atteint 258 m². Le terrain couvre 418 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Fontenay-sous-Bois (94120)
Autres permis de construire de logements dans la commune
2025 - Avenue Foch - extension de surface sans transformation - 740 m² Habitation
