Permis de construire à Fontenay Sous Bois (94120) - 760 m² destination Habitation autorisé en 2020
Le permis n°09403320N1029 délivré le 2020/12/07 à FONTENAY SOUS BOIS autorise une construction neuve pour un programme de 782 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par 39 DUHAIL, le programme résidentiel autorise la construction de 782 m² sur 39 RUE du Commandant Jean Duhail. Déposé au printemps 2020, autorisé le 7 décembre 2020 par la commune de FONTENAY SOUS BOIS. Implanté 39 RUE du Commandant Jean Duhail, à Fontenay Sous Bois (94120), dans le département d’Val-de-Marne, en Île-de-France.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par 39 DUHAIL.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 16 logements sur une parcelle de 397 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. La création de surface atteint 782 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 760 m² d’habitation et 22 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 782 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
FONTENAY SOUS BOIS compte 51 812 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 39 RUE du Commandant Jean Duhail, Fontenay Sous Bois (94120).
Références cadastrales : BO, 7.
Région : Île-de-France • Département : Val-de-Marne.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
39 DUHAIL (SIREN 837642180, SIRET 83764218000017, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité VINCENNES (94300)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 215 m² · Surface après travaux (totale) : 782 m² · Variation nette totale : 567 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 215 m² | 760 m² | 0 m² | 215 m² | 0 m² | 545 m² | 760 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 0 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 22 m² |
| Total | 215 m² | 782 m² | 0 m² | 215 m² | 0 m² | 567 m² | 782 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 16 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 16 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 16 |
| Surface créée | 782 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 215 m² |
| Surface après travaux (totale) | 782 m² |
| Superficie du terrain | 397 m² |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | non rempli |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 juin 2021. L’achèvement a été déclaré le 14 février 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 20 mois 13 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 09403320N1029
- Code commune INSEE : 94033 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2020
- Date d’autorisation / non‑opposition : 7 décembre 2020
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Fontenay Sous Bois (94120). Les travaux prévoient la création de 782 m² et des démolitions de 215 m²; la surface après travaux atteint 782 m². Le terrain couvre 397 m².
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