Permis de construire à Fontenay Sous Bois (94120) - 246 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2020
Le permis n°09403320N1022 délivré le 2020/08/11 à FONTENAY SOUS BOIS autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 246 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 25 m² sur 23 RUE DES MOCARDS. Déposé au printemps 2020, autorisé le 11 août 2020 par la commune de FONTENAY SOUS BOIS. Implanté 23 RUE DES MOCARDS, à Fontenay Sous Bois (94120), dans le département d’Val-de-Marne, en Île-de-France.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 355 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (178 m² issues de transformation, 178 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 246 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
FONTENAY SOUS BOIS compte 51 812 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 23 RUE DES MOCARDS, Fontenay Sous Bois (94120).
Références cadastrales : AX, 181.
Région : Île-de-France • Département : Val-de-Marne.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : FONTENAY SOUS BOIS (94120).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 271 m² · Surface après travaux (totale) : 246 m² · Variation nette totale : -25 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 68 m² | 0 m² | 178 m² | 0 m² | 0 m² | 178 m² | 246 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 203 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 178 m² | -203 m² | 0 m² |
| Total | 271 m² | 0 m² | 178 m² | 25 m² | 178 m² | -25 m² | 246 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Artisanat | 178 m² |
| Total détail | 178 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 246 m² |
| Superficie du terrain | 355 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 février 2021. L’achèvement a été déclaré le 15 janvier 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 11 mois 0 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 09403320N1022
- Code commune INSEE : 94033 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2020
- Date d’autorisation / non‑opposition : 11 août 2020
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Fontenay Sous Bois (94120). Les travaux prévoient des transformations pour 356 m² et des démolitions de 25 m²; la surface après travaux atteint 246 m². Le terrain couvre 355 m².
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