← Retour à la liste des autorisations sur la commune Fontenay-sous-Bois

Autorisation d’urbanisme PC n°09403319N4310 à FONTENAY SOUS BOIS (94120) !

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09403319N4310). Le projet est situé au 159 rue Pierre Curie à FONTENAY SOUS BOIS (94120). Le projet se situe dans le département Val-de-Marne, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 20 décembre 2019. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 20 décembre 2019, autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 277 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 236 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 236 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 159 rue Pierre Curie, FONTENAY SOUS BOIS (94120).

Références cadastrales : A, 325, A, 327.

Région : Île-de-France • Département : Val-de-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI LAST (SIREN 811453109, SIRET 81145310900019, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI de particuliers, localité Fontenay-sous-Bois (94120)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 236 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation236 m²0 m²236 m²0 m²236 m²0 m²236 m²
Total236 m²0 m²236 m²0 m²236 m²0 m²236 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés3
Répartition par typologie
Individuel groupé3
Répartition par taille
1 pièce1
2 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés3
Surface créée0 m²
Surface transformée236 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)236 m²
Superficie du terrain277 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite236 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI de particuliers
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2019/12/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 28 janvier 2020.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09403319N4310
  • Code commune INSEE : 94033 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 20 décembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à FONTENAY SOUS BOIS (94120). Les principaux éléments portent sur 3 logements, 0 m², 236 m² et parcelle de 277 m².