Permis de construire à Fontenay Sous Bois (94120) - 326 m² destination Habitation autorisé en 2019
Le permis n°09403319N1083 délivré le 2019/12/20 à FONTENAY SOUS BOIS autorise une construction neuve pour un programme de 326 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 326 m² sur 5 place du General Leclerc. Déposé en été 2019, autorisé le 20 décembre 2019 par la commune de FONTENAY SOUS BOIS. Implanté 5 place du General Leclerc, à Fontenay Sous Bois (94120), dans le département d’Val-de-Marne, en Île-de-France.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par sci ou autres supports de programmes de construction.
Ce permis de construire autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 708 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4 et T3. La création de surface atteint 326 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 326 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.
FONTENAY SOUS BOIS compte 51 812 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 5 place du General Leclerc, Fontenay Sous Bois (94120).
Références cadastrales : BE, 72.
Région : Île-de-France • Département : Val-de-Marne.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : SCI ou autres supports de programmes de construction. Localité du demandeur : Paris (75004).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 326 m² · Variation nette totale : 326 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 326 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 326 m² | 326 m² |
| Total | 0 m² | 326 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 326 m² | 326 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 3 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 3 |
| Répartition par taille | |
| 3 pièces | 1 |
| 4 pièces | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 3 |
| Surface créée | 326 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 326 m² |
| Superficie du terrain | 708 m² |
| Nombre de niveaux | 3 |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 janvier 2023.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 09403319N1083
- Code commune INSEE : 94033 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2019
- Date d’autorisation / non‑opposition : 20 décembre 2019
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Fontenay Sous Bois (94120). Les travaux prévoient la création de 326 m²; la surface après travaux atteint 326 m². Le terrain couvre 708 m².
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