Permis de construire à Fontenay Sous Bois (94120) - 150 m² destination Habitation autorisé en 2019
Le permis n°09403319N1045 délivré le 2019/09/10 à FONTENAY SOUS BOIS autorise une extension de surface pour un programme de 353 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 150 m² sur 24 Rue Louis Xavier de Ricard. Déposé au printemps 2019, autorisé le 10 septembre 2019 par la commune de FONTENAY SOUS BOIS. Implanté 24 Rue Louis Xavier de Ricard, à Fontenay Sous Bois (94120), dans le département d’Val-de-Marne, en Île-de-France.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 1 845 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 150 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 353 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
FONTENAY SOUS BOIS compte 51 812 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 24 Rue Louis Xavier de Ricard, Fontenay Sous Bois (94120).
Références cadastrales : BM, 191.
Région : Île-de-France • Département : Val-de-Marne.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Fontenay-sous-bois (94120).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 280 m² · Surface après travaux (totale) : 353 m² · Variation nette totale : 73 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 280 m² | 150 m² | 0 m² | 77 m² | 0 m² | 73 m² | 353 m² |
| Total | 280 m² | 150 m² | 0 m² | 77 m² | 0 m² | 73 m² | 353 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 150 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 77 m² |
| Surface après travaux (totale) | 353 m² |
| Superficie du terrain | 1 845 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | extension de surface sans transformation |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 octobre 2019. L’achèvement a été déclaré le 16 décembre 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 2 mois 6 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 09403319N1045
- Code commune INSEE : 94033 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2019
- Date d’autorisation / non‑opposition : 10 septembre 2019
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Fontenay Sous Bois (94120). Les travaux prévoient la création de 150 m² et des démolitions de 77 m²; la surface après travaux atteint 353 m². Le terrain couvre 1 845 m².
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