Permis de construire à Fontenay Sous Bois (94120) - 410 m² destination Habitation autorisé en 2019
Le permis n°09403318N1098 délivré le 2019/05/13 à FONTENAY SOUS BOIS autorise une extension de surface pour un programme de 625 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 460 m² sur 39 RUE DU CDT JEAN DUHAIL. Déposé en hiver 2018, autorisé le 13 mai 2019 par la commune de FONTENAY SOUS BOIS. Implanté 39 RUE DU CDT JEAN DUHAIL, à Fontenay Sous Bois (94120), dans le département d’Val-de-Marne, en Île-de-France.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par sci ou autres supports de programmes de construction.
Ce permis de construire autorise la création de 5 logements sur une parcelle de 397 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4 et T3. La création de surface atteint 460 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 575 m² d’habitation et 50 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 625 m². Le bâti est annoncé avec 5 niveaux. La hauteur projetée est significative à l’échelle locale. L’ampleur des démolitions est limitée.
FONTENAY SOUS BOIS compte 51 812 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 39 RUE DU CDT JEAN DUHAIL, Fontenay Sous Bois (94120).
Références cadastrales : BO, 7.
Région : Île-de-France • Département : Val-de-Marne.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : SCI ou autres supports de programmes de construction. Localité du demandeur : VINCENNES (94300).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 215 m² · Surface après travaux (totale) : 625 m² · Variation nette totale : 410 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 215 m² | 410 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 360 m² | 575 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 50 m² |
| Total | 215 m² | 460 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 410 m² | 625 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 5 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 5 |
| Répartition par taille | |
| 3 pièces | 1 |
| 4 pièces | 3 |
| 5 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 5 |
| Surface créée | 460 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 50 m² |
| Surface après travaux (totale) | 625 m² |
| Superficie du terrain | 397 m² |
| Nombre de niveaux | 5 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | extension de surface sans transformation |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 09403318N1098
- Code commune INSEE : 94033 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2018
- Date d’autorisation / non‑opposition : 13 mai 2019
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Fontenay Sous Bois (94120). Les travaux prévoient la création de 460 m² et des démolitions de 50 m²; la surface après travaux atteint 625 m². Le terrain couvre 397 m².
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