Permis de construire à Fontenay Sous Bois (94120) - 54 m² destination Habitation autorisé en 2018
Le permis n°09403318N1045 délivré le 2018/10/02 à FONTENAY SOUS BOIS autorise une extension de surface pour un programme de 279 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI DU BOIS, le programme résidentiel autorise la construction de 54 m² sur 3 Rue du Bois. Déposé au printemps 2018, autorisé le 2 octobre 2018 par la commune de FONTENAY SOUS BOIS. Implanté 3 Rue du Bois, à Fontenay Sous Bois (94120), dans le département d’Val-de-Marne, en Île-de-France.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI DU BOIS.
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 862 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2. La création de surface atteint 54 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 203 m² d’habitation et 76 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 279 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
FONTENAY SOUS BOIS compte 51 812 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 3 Rue du Bois, Fontenay Sous Bois (94120).
Références cadastrales : AL, 106, AL, 113.
Région : Île-de-France • Département : Val-de-Marne.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SCI DU BOIS (SIREN 500098736, SIRET 50009873600019, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI de particuliers, localité FONTENAY SOUS BOIS (94120)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 236 m² · Surface après travaux (totale) : 279 m² · Variation nette totale : 43 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 149 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 203 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | -11 m² | 76 m² |
| Total | 236 m² | 54 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 43 m² | 279 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 2 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 2 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 2 |
| Surface créée | 54 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 279 m² |
| Superficie du terrain | 862 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | extension de surface sans transformation |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | oui |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « annulé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 09403318N1045
- Code commune INSEE : 94033 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2018
- Date d’autorisation / non‑opposition : 2 octobre 2018
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Fontenay Sous Bois (94120). Les travaux prévoient la création de 54 m² et des démolitions de 11 m²; la surface après travaux atteint 279 m². Le terrain couvre 862 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Fontenay-sous-Bois (94120)
Autres permis de construire de logements dans la commune
- 2025 - Avenue Foch - extension de surface sans transformation - 740 m² Habitation
- 2025 - Avenue Victor Hugo - transformation avec diminution de surface - 308 m² Hébergement hôtelier
- 2025 - Rue des Mocards - nouvelle construction - 3 910 m² Habitation
- 2025 - Avenue des Olympiades - transformation sans extension ni diminution de surface - 6 731 m² Hébergement hôtelier
- 2025 - Rue des Moulins - nouvelle construction - 228 m² Habitation
- 2025 - Avenue de la Republique - transformation sans extension ni diminution de surface - 984 m² Hébergement hôtelier
- 2025 - Rue Jean Jaures - transformation avec diminution de surface - 303 m² Habitation
- 2025 - Rue Louis Auroux - nouvelle construction - 1 069 m² Habitation