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Autorisation d’urbanisme PC n°09403318N1006 à FONTENAY SOUS BOIS (94120) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09403318N1006). Le projet est situé au 3-5 AVE du Marechal de Lattre à FONTENAY SOUS BOIS (94120). Le projet se situe dans le département Val-de-Marne, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 31 juillet 2018. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 31 juillet 2018, autorise la création de 133 logements sur une parcelle de 3 822 m². La surface de plancher créée atteint 12 600 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 12 600 m².

Localisation du projet

Adresse : 3-5 AVE du Marechal de Lattre, FONTENAY SOUS BOIS (94120).

Références cadastrales : AM, 121, AM, 129, AM, 277.

Région : Île-de-France • Département : Val-de-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCCV PORTE DE FONTENAY RESIDENTIEL (SIREN 833737026, SIRET 83373702600017, APE 41.10A, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité PARIS (75008)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 12 600 m² · Variation nette totale : 10 580 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation420 m²8 714 m²0 m²420 m²0 m²8 294 m²8 714 m²
Autres locaux non résidentiels1 600 m²3 886 m²0 m²1 600 m²0 m²2 286 m²3 886 m²
Total2 020 m²12 600 m²0 m²2 020 m²0 m²10 580 m²12 600 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés133
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)133
Répartition par taille
1 pièce10
2 pièces34
3 pièces72
4 pièces17

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés133
Surface créée12 600 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée420 m²
Surface après travaux (totale)12 600 m²
Superficie du terrain3 822 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente - location
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite3 886 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2018/07/31

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 11 mars 2022.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09403318N1006
  • Code commune INSEE : 94033 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 31 juillet 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à FONTENAY SOUS BOIS (94120). Les principaux éléments portent sur 133 logements, 12 600 m², 0 m² et parcelle de 3 822 m².