Permis de construire à Fontenay Sous Bois (94120) - 243 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2017
Le permis n°09403317N4022 délivré le 2017/06/14 à FONTENAY SOUS BOIS autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 243 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (258 m²). Déposé en hiver 2017, autorisé le 14 juin 2017 par la commune de FONTENAY SOUS BOIS. Implanté 10 Rue de la Corneille, à Fontenay Sous Bois (94120), dans le département d’Val-de-Marne, en Île-de-France.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 377 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (129 m² issues de transformation, 129 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 243 m².
FONTENAY SOUS BOIS compte 51 812 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 10 Rue de la Corneille, Fontenay Sous Bois (94120).
Références cadastrales : BM, 84.
Région : Île-de-France • Département : Val-de-Marne.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : NEUILLY SUR MARNE (93330).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 243 m² · Surface après travaux (totale) : 243 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 114 m² | 0 m² | 129 m² | 0 m² | 0 m² | 129 m² | 243 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 129 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 129 m² | -129 m² | 0 m² |
| Total | 243 m² | 0 m² | 129 m² | 0 m² | 129 m² | 0 m² | 243 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Bureaux | 8 m² |
| Commerce | 121 m² |
| Total détail | 129 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 243 m² |
| Superficie du terrain | 377 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | non rempli |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 09403317N4022
- Code commune INSEE : 94033 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2017
- Date d’autorisation / non‑opposition : 14 juin 2017
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Fontenay Sous Bois (94120). Les travaux prévoient des transformations pour 258 m²; la surface après travaux atteint 243 m². Le terrain couvre 377 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Fontenay-sous-Bois (94120)
Autres permis de construire de logements dans la commune
- 2025 - Avenue Foch - extension de surface sans transformation - 740 m² Habitation
- 2025 - Avenue Victor Hugo - transformation avec diminution de surface - 308 m² Hébergement hôtelier
- 2025 - Rue des Mocards - nouvelle construction - 3 910 m² Habitation
- 2025 - Avenue des Olympiades - transformation sans extension ni diminution de surface - 6 731 m² Hébergement hôtelier
- 2025 - Rue des Moulins - nouvelle construction - 228 m² Habitation
- 2025 - Avenue de la Republique - transformation sans extension ni diminution de surface - 984 m² Hébergement hôtelier
- 2025 - Rue Jean Jaures - transformation avec diminution de surface - 303 m² Habitation
- 2025 - Rue Louis Auroux - nouvelle construction - 1 069 m² Habitation