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Permis de construire à Fontenay Sous Bois (94120) - 1 535 m² destination Habitation autorisé en 2018

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°09403317N1098 délivré le 2018/02/21 à FONTENAY SOUS BOIS autorise une construction neuve pour un programme de 1 535 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel autorise la construction de 1 535 m² sur 46 Rue Roublot. Déposé en hiver 2018, autorisé le 21 février 2018 par la commune de FONTENAY SOUS BOIS. Implanté 46 Rue Roublot, à Fontenay Sous Bois (94120), dans le département d’Val-de-Marne, en Île-de-France.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par sci ou autres supports de programmes de construction.

Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 21 logements sur une parcelle de 1 014 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T4. La création de surface atteint 1 535 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 1 535 m².

FONTENAY SOUS BOIS compte 51 812 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 46 Rue Roublot, Fontenay Sous Bois (94120).

Références cadastrales : AY, 149, AY, 150.

Région : Île-de-France • Département : Val-de-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : SCI ou autres supports de programmes de construction. Localité du demandeur : PARIS 9EME ARRONDISSEMENT (75009).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 535 m² · Variation nette totale : 1 535 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²1 535 m²0 m²0 m²0 m²1 535 m²1 535 m²
Total0 m²1 535 m²0 m²0 m²0 m²1 535 m²1 535 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés21
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)21
Répartition par taille
1 pièce1
2 pièces5
3 pièces7
4 pièces7
5 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés21
Surface créée1 535 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 535 m²
Superficie du terrain1 014 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 535 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2018/02/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 29 mai 2019. L’achèvement a été déclaré le 29 mai 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 36 mois 0 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09403317N1098
  • Code commune INSEE : 94033 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 21 février 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Fontenay Sous Bois (94120). Les travaux prévoient la création de 1 535 m²; la surface après travaux atteint 1 535 m². Le terrain couvre 1 014 m².

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