Permis de construire à Fontenay Sous Bois (94120) - 2 481 m² destination Habitation autorisé en 2018
Le permis n°09403317N1080 délivré le 2018/04/13 à FONTENAY SOUS BOIS autorise une construction neuve pour un programme de 2 776 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SOC COOP HLM LOCATION ATTRIBUTION, le programme résidentiel autorise la construction de 2 776 m² sur 21 Rue d'Estienne d'Orves. Déposé en été 2017, autorisé le 13 avril 2018 par la commune de FONTENAY SOUS BOIS. Implanté 21 Rue d'Estienne d'Orves, à Fontenay Sous Bois (94120), dans le département d’Val-de-Marne, en Île-de-France, dans le secteur de FONTENAY SOUS BOIS.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SOC COOP HLM LOCATION ATTRIBUTION.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 42 logements sur une parcelle de 2 216 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. La création de surface atteint 2 776 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 2 481 m² d’habitation et 295 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 2 776 m². L’ampleur des démolitions est importante.
FONTENAY SOUS BOIS compte 51 812 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 21 Rue d'Estienne d'Orves, Fontenay Sous Bois (94120).
Références cadastrales : V, 217, V, 218, V, 269.
Région : Île-de-France • Département : Val-de-Marne.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SOC COOP HLM LOCATION ATTRIBUTION (SIREN 572075521, SIRET 57207552100029, APE 68.20A, catégorie juridique 5599, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité VINCENNES (94300)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 2 200 m² · Surface après travaux (totale) : 2 776 m² · Variation nette totale : 576 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 481 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 481 m² | 2 481 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 2 200 m² | 295 m² | 0 m² | 2 200 m² | 0 m² | -1 905 m² | 295 m² |
| Total | 2 200 m² | 2 776 m² | 0 m² | 2 200 m² | 0 m² | 576 m² | 2 776 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 42 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 42 |
| Répartition par taille | |
| 1 pièce | 1 |
| 2 pièces | 19 |
| 3 pièces | 18 |
| 4 pièces | 4 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 42 |
| Surface créée | 2 776 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 2 776 m² |
| Superficie du terrain | 2 216 m² |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 juillet 2020.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 09403317N1080
- Code commune INSEE : 94033 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2017
- Date d’autorisation / non‑opposition : 13 avril 2018
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Fontenay Sous Bois (94120). Les travaux prévoient la création de 2 776 m² et des démolitions de 2 200 m²; la surface après travaux atteint 2 776 m². Le terrain couvre 2 216 m².
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