Permis de construire à Fontenay Sous Bois (94120) - 422 m² destination Habitation autorisé en 2018
Le permis n°09403317N1076 délivré le 2018/01/15 à FONTENAY SOUS BOIS autorise une construction neuve pour un programme de 422 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SOCIETE PROMOTION IMMOBILIERE 94, le programme résidentiel autorise la construction de 422 m² sur RUE De la Fraternite. Déposé en été 2017, autorisé le 15 janvier 2018 par la commune de FONTENAY SOUS BOIS. Implanté RUE De la Fraternite, à Fontenay Sous Bois (94120), dans le département d’Val-de-Marne, en Île-de-France.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SOCIETE PROMOTION IMMOBILIERE 94.
Ce permis de construire autorise la création de 6 logements sur une parcelle de 1 301 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : non rempli. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T2. La création de surface atteint 422 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 422 m².
FONTENAY SOUS BOIS compte 51 812 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : RUE De la Fraternite, Fontenay Sous Bois (94120).
Références cadastrales : BN, 149, BN, 150, BN, 151.
Région : Île-de-France • Département : Val-de-Marne.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SOCIETE PROMOTION IMMOBILIERE 94 (SIREN 488155912, SIRET 48815591200014, APE 41.10A, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité LA VARENNE SAINT HILAIRE (94210)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 422 m² · Variation nette totale : 422 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 422 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 422 m² | 422 m² |
| Total | 0 m² | 422 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 422 m² | 422 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 6 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 6 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 1 |
| 3 pièces | 5 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 6 |
| Surface créée | 422 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 422 m² |
| Superficie du terrain | 1 301 m² |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | non rempli |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 24 septembre 2019. L’achèvement a été déclaré le 2 mai 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 31 mois 8 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 09403317N1076
- Code commune INSEE : 94033 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2017
- Date d’autorisation / non‑opposition : 15 janvier 2018
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Fontenay Sous Bois (94120). Les travaux prévoient la création de 422 m²; la surface après travaux atteint 422 m². Le terrain couvre 1 301 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Fontenay-sous-Bois (94120)
Autres permis de construire de logements dans la commune
- 2025 - Avenue Foch - extension de surface sans transformation - 740 m² Habitation
- 2025 - Avenue Victor Hugo - transformation avec diminution de surface - 308 m² Hébergement hôtelier
- 2025 - Rue des Mocards - nouvelle construction - 3 910 m² Habitation
- 2025 - Avenue des Olympiades - transformation sans extension ni diminution de surface - 6 731 m² Hébergement hôtelier
- 2025 - Rue des Moulins - nouvelle construction - 228 m² Habitation
- 2025 - Avenue de la Republique - transformation sans extension ni diminution de surface - 984 m² Hébergement hôtelier
- 2025 - Rue Jean Jaures - transformation avec diminution de surface - 303 m² Habitation
- 2025 - Rue Louis Auroux - nouvelle construction - 1 069 m² Habitation