Permis de construire à Fontenay Sous Bois (94120) - 1 356 m² destination Habitation autorisé en 2018
Le permis n°09403317N1064 délivré le 2018/02/06 à FONTENAY SOUS BOIS autorise une construction neuve pour un programme de 1 404 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 1 404 m² sur 124/1 Avenue du Marechal de Latt. Déposé en été 2017, autorisé le 6 février 2018 par la commune de FONTENAY SOUS BOIS. Implanté 124/1 Avenue du Marechal de Latt, à Fontenay Sous Bois (94120), dans le département d’Val-de-Marne, en Île-de-France, dans le secteur de FONTENAY SOUS BOIS.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par non déterminé (valeur par défaut à la création du permis).
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 20 logements sur une parcelle de 687 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La création de surface atteint 1 404 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 1 356 m² d’habitation et 48 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 404 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le projet comporte une part de démolition (environ 5 % du volume autorisé).
FONTENAY SOUS BOIS compte 51 812 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 124/1 Avenue du Marechal de Latt, Fontenay Sous Bois (94120).
Références cadastrales : H, 60, H, 61, H, 62.
Région : Île-de-France • Département : Val-de-Marne.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : PARIS (75008).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 65 m² · Surface après travaux (totale) : 1 404 m² · Variation nette totale : 1 339 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 65 m² | 1 356 m² | 0 m² | 65 m² | 0 m² | 1 291 m² | 1 356 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 0 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 48 m² |
| Total | 65 m² | 1 404 m² | 0 m² | 65 m² | 0 m² | 1 339 m² | 1 404 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 20 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 20 |
| Répartition par taille | |
| 1 pièce | 4 |
| 2 pièces | 8 |
| 3 pièces | 6 |
| 4 pièces | 1 |
| 5 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 20 |
| Logements supprimés | 1 |
| Surface créée | 1 404 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 65 m² |
| Surface après travaux (totale) | 1 404 m² |
| Superficie du terrain | 687 m² |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 août 2019.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 09403317N1064
- Code commune INSEE : 94033 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2017
- Date d’autorisation / non‑opposition : 6 février 2018
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Fontenay Sous Bois (94120). Les travaux prévoient la création de 1 404 m² et des démolitions de 65 m²; la surface après travaux atteint 1 404 m². Le terrain couvre 687 m².
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