Permis de construire à Fontenay Sous Bois (94120) - 1 681 m² destination Habitation autorisé en 2017
Le permis n°09403317N1057 délivré le 2017/10/30 à FONTENAY SOUS BOIS autorise une construction neuve pour un programme de 1 681 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 1 681 m² sur 36-40 Rue des Mocards. Déposé en été 2017, autorisé le 30 octobre 2017 par la commune de FONTENAY SOUS BOIS. Implanté 36-40 Rue des Mocards, à Fontenay Sous Bois (94120), dans le département d’Val-de-Marne, en Île-de-France, dans le secteur de FONTENAY SOUS BOIS.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par sci ou autres supports de programmes de construction.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 27 logements sur une parcelle de 1 081 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente - location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. La création de surface atteint 1 681 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 1 681 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
FONTENAY SOUS BOIS compte 51 812 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 36-40 Rue des Mocards, Fontenay Sous Bois (94120).
Références cadastrales : AX, 192, AX, 199, AX, 57.
Région : Île-de-France • Département : Val-de-Marne.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : SCI ou autres supports de programmes de construction. Localité du demandeur : MONTGERON (91230).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 450 m² · Surface après travaux (totale) : 1 681 m² · Variation nette totale : 1 231 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 450 m² | 1 681 m² | 0 m² | 450 m² | 0 m² | 1 231 m² | 1 681 m² |
| Total | 450 m² | 1 681 m² | 0 m² | 450 m² | 0 m² | 1 231 m² | 1 681 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 27 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 27 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 13 |
| 3 pièces | 9 |
| 4 pièces | 4 |
| 5 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 27 |
| Surface créée | 1 681 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 450 m² |
| Surface après travaux (totale) | 1 681 m² |
| Superficie du terrain | 1 081 m² |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente - location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 juillet 2021. L’achèvement a été déclaré le 19 septembre 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 26 mois 4 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 09403317N1057
- Code commune INSEE : 94033 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2017
- Date d’autorisation / non‑opposition : 30 octobre 2017
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Fontenay Sous Bois (94120). Les travaux prévoient la création de 1 681 m² et des démolitions de 450 m²; la surface après travaux atteint 1 681 m². Le terrain couvre 1 081 m².
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