Permis de construire à Fontenay Sous Bois (94120) - 1 500 m² destination Habitation autorisé en 2017
Le permis n°09403317N1043 délivré le 2017/11/13 à FONTENAY SOUS BOIS autorise une construction neuve pour un programme de 1 670 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par IMMOBILIERE 3F, le programme résidentiel autorise la construction de 1 670 m² sur 4 Rue Charles Bassee. Déposé au printemps 2017, autorisé le 13 novembre 2017 par la commune de FONTENAY SOUS BOIS. Implanté 4 Rue Charles Bassee, à Fontenay Sous Bois (94120), dans le département d’Val-de-Marne, en Île-de-France, dans le secteur de FONTENAY SOUS BOIS.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par IMMOBILIERE 3F.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 23 logements sur une parcelle de 1 099 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T4. La création de surface atteint 1 670 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 1 500 m² d’habitation et 170 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 670 m². L’ampleur des démolitions est modérée.
FONTENAY SOUS BOIS compte 51 812 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 4 Rue Charles Bassee, Fontenay Sous Bois (94120).
Références cadastrales : AV, 226, AV, 93, AV, 94.
Région : Île-de-France • Département : Val-de-Marne.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
IMMOBILIERE 3F (SIREN 552141533, SIRET 55214153300018, APE 68.20A, catégorie juridique 5599, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité PARIS (75638)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 662 m² · Surface après travaux (totale) : 1 670 m² · Variation nette totale : 1 008 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 445 m² | 1 500 m² | 0 m² | 445 m² | 0 m² | 1 055 m² | 1 500 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 217 m² | 170 m² | 0 m² | 217 m² | 0 m² | -47 m² | 170 m² |
| Total | 662 m² | 1 670 m² | 0 m² | 662 m² | 0 m² | 1 008 m² | 1 670 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 23 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 23 |
| Répartition par taille | |
| 1 pièce | 3 |
| 2 pièces | 4 |
| 3 pièces | 10 |
| 4 pièces | 5 |
| 5 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 23 |
| Surface créée | 1 670 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 445 m² |
| Surface après travaux (totale) | 1 670 m² |
| Superficie du terrain | 1 099 m² |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 09403317N1043
- Code commune INSEE : 94033 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2017
- Date d’autorisation / non‑opposition : 13 novembre 2017
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Fontenay Sous Bois (94120). Les travaux prévoient la création de 1 670 m² et des démolitions de 662 m²; la surface après travaux atteint 1 670 m². Le terrain couvre 1 099 m².
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