Permis de construire à Fontenay Sous Bois (94120) - 472 m² destination Habitation autorisé en 2017
Le permis n°09403317N1033 délivré le 2017/12/02 à FONTENAY SOUS BOIS autorise une extension de surface pour un programme de 604 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 472 m² sur 26 Villa des Belles Vues. Déposé au printemps 2017, autorisé le 2 décembre 2017 par la commune de FONTENAY SOUS BOIS. Implanté 26 Villa des Belles Vues, à Fontenay Sous Bois (94120), dans le département d’Val-de-Marne, en Île-de-France, dans le secteur de FONTENAY SOUS BOIS.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par sci ou autres supports de programmes de construction.
Ce permis de construire autorise la création de 6 logements sur une parcelle de 412 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : non rempli. La répartition des tailles met l’accent sur les T3. La création de surface atteint 472 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 604 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
FONTENAY SOUS BOIS compte 51 812 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 26 Villa des Belles Vues, Fontenay Sous Bois (94120).
Références cadastrales : AV, 74.
Région : Île-de-France • Département : Val-de-Marne.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : SCI ou autres supports de programmes de construction. Localité du demandeur : FONTENAY SOUS BOIS (94120).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 330 m² · Surface après travaux (totale) : 604 m² · Variation nette totale : 274 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 330 m² | 472 m² | 0 m² | 198 m² | 0 m² | 274 m² | 604 m² |
| Total | 330 m² | 472 m² | 0 m² | 198 m² | 0 m² | 274 m² | 604 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 6 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 6 |
| Répartition par taille | |
| 3 pièces | 6 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 6 |
| Surface créée | 472 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 198 m² |
| Surface après travaux (totale) | 604 m² |
| Superficie du terrain | 412 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | extension de surface sans transformation |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | non rempli |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 30 novembre 2020.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 09403317N1033
- Code commune INSEE : 94033 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2017
- Date d’autorisation / non‑opposition : 2 décembre 2017
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Fontenay Sous Bois (94120). Les travaux prévoient la création de 472 m² et des démolitions de 198 m²; la surface après travaux atteint 604 m². Le terrain couvre 412 m².
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