Permis de construire à Fontenay Sous Bois (94120) - 2 802 m² destination Habitation autorisé en 2017
Le permis n°09403317N1017 délivré le 2017/05/05 à FONTENAY SOUS BOIS autorise une construction neuve pour un programme de 2 802 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCCV FONTENAY - RUE PASTEUR, le programme résidentiel autorise la construction de 2 802 m² sur 56 Rue Pasteur. Déposé en hiver 2017, autorisé le 5 mai 2017 par la commune de FONTENAY SOUS BOIS. Implanté 56 Rue Pasteur, à Fontenay Sous Bois (94120), dans le département d’Val-de-Marne, en Île-de-France.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCCV FONTENAY - RUE PASTEUR.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 45 logements sur une parcelle de 1 911 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. La création de surface atteint 2 802 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 2 802 m². L’ampleur des démolitions est modérée.
FONTENAY SOUS BOIS compte 51 812 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 56 Rue Pasteur, Fontenay Sous Bois (94120).
Références cadastrales : BC, 117.
Région : Île-de-France • Département : Val-de-Marne.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SCCV FONTENAY - RUE PASTEUR (SIREN 827747023, SIRET 82774702300014, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité PARIS (75008)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 1 672 m² · Surface après travaux (totale) : 2 802 m² · Variation nette totale : 1 130 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 802 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 802 m² | 2 802 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 1 672 m² | 0 m² | 0 m² | 1 672 m² | 0 m² | -1 672 m² | 0 m² |
| Total | 1 672 m² | 2 802 m² | 0 m² | 1 672 m² | 0 m² | 1 130 m² | 2 802 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 45 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 45 |
| Répartition par taille | |
| 1 pièce | 1 |
| 2 pièces | 17 |
| 3 pièces | 14 |
| 4 pièces | 13 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 45 |
| Surface créée | 2 802 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 2 802 m² |
| Superficie du terrain | 1 911 m² |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 11 décembre 2017.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 09403317N1017
- Code commune INSEE : 94033 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2017
- Date d’autorisation / non‑opposition : 5 mai 2017
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Fontenay Sous Bois (94120). Les travaux prévoient la création de 2 802 m² et des démolitions de 1 672 m²; la surface après travaux atteint 2 802 m². Le terrain couvre 1 911 m².
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