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Autorisation d’urbanisme PC n°09403317N1014 à FONTENAY SOUS BOIS (94120) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09403317N1014). Le projet est situé au 34 Rue des Rieux à FONTENAY SOUS BOIS (94120). Le projet se situe dans le département Val-de-Marne, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 7 juillet 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 7 juillet 2017, autorise la création de 5 logements sur une parcelle de 2 591 m². La surface de plancher créée atteint 202 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 514 m².

Localisation du projet

Adresse : 34 Rue des Rieux, FONTENAY SOUS BOIS (94120).

Références cadastrales : A, 62, A, 80.

Région : Île-de-France • Département : Val-de-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : FONTENAY-SOUS-BOIS (94120).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 514 m² · Variation nette totale : 202 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation130 m²202 m²113 m²0 m²0 m²315 m²445 m²
Entrepôts0 m²0 m²0 m²0 m²113 m²-113 m²-113 m²
Autres locaux non résidentiels182 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²182 m²
Total312 m²202 m²113 m²0 m²113 m²202 m²514 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés5
Répartition par typologie
Individuel groupé1
Collectif (hors résidence)4

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés5
Surface créée202 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)514 m²
Superficie du terrain2 591 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationnon rempli
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite69 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2017/07/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09403317N1014
  • Code commune INSEE : 94033 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 7 juillet 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à FONTENAY SOUS BOIS (94120). Les principaux éléments portent sur 5 logements, 202 m², 0 m² et parcelle de 2 591 m².