Permis de construire à Fontenay Sous Bois (94120) - 360 m² destination Habitation autorisé en 2017
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°09403317N1006 délivré le 2017/06/29 à FONTENAY SOUS BOIS autorise une construction neuve pour un programme de 360 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCCV GABRIEL, le programme résidentiel autorise la construction de 360 m² sur 104 Rue Gabriel Peri. Déposé en hiver 2017, autorisé le 29 juin 2017 par la commune de FONTENAY SOUS BOIS. Implanté 104 Rue Gabriel Peri, à Fontenay Sous Bois (94120), dans le département d’Val-de-Marne, en Île-de-France.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCCV GABRIEL.
Ce permis de construire autorise la création de 6 logements sur une parcelle de 300 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. La création de surface atteint 360 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 360 m².
FONTENAY SOUS BOIS compte 51 812 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 104 Rue Gabriel Peri, Fontenay Sous Bois (94120).
SCCV GABRIEL (SIREN 822469219, SIRET 82246921900015, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité NOISY LE SEC (93130)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 360 m² · Variation nette totale : 360 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
360 m²
0 m²
0 m²
0 m²
360 m²
360 m²
Total
0 m²
360 m²
0 m²
0 m²
0 m²
360 m²
360 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
6
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)
6
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
6
Surface créée
360 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
360 m²
Superficie du terrain
300 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
collectif hors résidence
Utilisation visée
non rempli
Type d’habitation
non rempli
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite360 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2017/06/29
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 14 décembre 2018. L’achèvement a été déclaré le 30 juin 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 42 mois 16 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 29 juin 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Fontenay Sous Bois (94120). Les travaux prévoient la création de 360 m²; la surface après travaux atteint 360 m². Le terrain couvre 300 m².
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