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Permis de construire n°PC 09403316N1038 à Fontenay-sous-Bois (94) pour 93 logements délivré le 30 novembre 2016 à SA HLM LOGIS TRANSPORTS

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09403316N1038 délivré le 30 novembre 2016 par la ville de Fontenay-sous-Bois (94120), pour un projet situé 1 Bis Rue du Clos d’Orleans, FONTENAY SOUS BOIS (94120). Le programme prévoit 93 logements en résidence, il s'agit d'une transformation avec extension, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 1 875 m².

Programme et contexte

En avril 2016, SA HLM LOGIS TRANSPORTS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 1 Bis Rue du Clos d’Orleans, FONTENAY SOUS BOIS (94120), dans le département de Val-de-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 30 novembre 2016 par la Ville de Fontenay-sous-Bois.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 93 logements portant la surface de plancher totale à 2 566 m² sur une emprise foncière de 1 875 m². La surface de plancher créée atteint 1 077 m² dont habitation (1 051 m²) et locaux (26 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 11,3 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence étudiante), destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 30 novembre 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 566 m²
  • Surface du terrain : 1 875 m²
  • Référence cadastrale : BO 101, BO 102

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/11/30
Foncier1 875 m²
Surface construite2 566 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurBailleurs sociaux SAI
Logements créés93
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SA HLM LOGIS TRANSPORTS
  • SIREN : 592025811
  • SIRET : 59202581100023
  • Catégorie juridique : 5599
  • Catégorie du demandeur : Bailleurs sociaux SAI
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : PARIS (75020)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 93 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : résidence étudiante

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 489 m²
Surface après travaux (totale) 2 566 m²
Variation nette totale 1 077 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 118 m² 1 051 m² 1 371 m² 0 m² 118 m² 2 304 m² 2 422 m²
Autres locaux non résidentiels 1 371 m² 26 m² 118 m² 0 m² 1 371 m² -1 227 m² 144 m²
dont (surfaces transformées) : Bureaux : 1 371 m²
Total 1 489 m² 1 077 m² 1 489 m² 0 m² 1 489 m² 1 077 m² 2 566 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
9300000 93
100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 93 (100,0 %) · en résidence : 93 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 93 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 17 décembre 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 41 mois 30 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 30 novembre 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 17 décembre 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 16 juin 2022
  • Délai autorisation - DOC : 24 mois 17 jours
  • Durée du chantier : 41 mois 30 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09403316N1038
  • Code commune INSEE : 94033 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 30 novembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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