Permis de construire à Fontenay Sous Bois (94120) - 2 752 m² destination Habitation autorisé en 2017
Le permis n°09403316N1101 délivré le 2017/09/11 à FONTENAY SOUS BOIS autorise une construction neuve pour un programme de 2 929 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCCV FONTENAY BOUTRAIS, le programme résidentiel autorise la construction de 2 929 m² sur 18 AVE de Stalingrad. Déposé en hiver 2016, autorisé le 11 septembre 2017 par la commune de FONTENAY SOUS BOIS. Implanté 18 AVE de Stalingrad, à Fontenay Sous Bois (94120), dans le département d’Val-de-Marne, en Île-de-France, dans le secteur de FONTENAY SOUS BOIS.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCCV FONTENAY BOUTRAIS.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 46 logements sur une parcelle de 1 410 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente - location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. La création de surface atteint 2 929 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 2 752 m² d’habitation et 177 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 2 929 m². L’ampleur des démolitions est modérée.
FONTENAY SOUS BOIS compte 51 812 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 18 AVE de Stalingrad, Fontenay Sous Bois (94120).
Références cadastrales : X, 11, X, 15, X, 16.
Région : Île-de-France • Département : Val-de-Marne.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SCCV FONTENAY BOUTRAIS (SIREN 841465438, SIRET 84146543800015, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 615 m² · Surface après travaux (totale) : 2 929 m² · Variation nette totale : 2 314 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 183 m² | 2 752 m² | 0 m² | 183 m² | 0 m² | 2 569 m² | 2 752 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 432 m² | 177 m² | 0 m² | 432 m² | 0 m² | -255 m² | 177 m² |
| Total | 615 m² | 2 929 m² | 0 m² | 615 m² | 0 m² | 2 314 m² | 2 929 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 46 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 46 |
| Répartition par taille | |
| 1 pièce | 5 |
| 2 pièces | 21 |
| 3 pièces | 13 |
| 4 pièces | 7 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 46 |
| Surface créée | 2 929 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 183 m² |
| Surface après travaux (totale) | 2 929 m² |
| Superficie du terrain | 1 410 m² |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente - location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 09403316N1101
- Code commune INSEE : 94033 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2016
- Date d’autorisation / non‑opposition : 11 septembre 2017
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Fontenay Sous Bois (94120). Les travaux prévoient la création de 2 929 m² et des démolitions de 615 m²; la surface après travaux atteint 2 929 m². Le terrain couvre 1 410 m².
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