Permis de construire à Fontenay Sous Bois (94120) - 288 m² destination Habitation autorisé en 2017
Le permis n°09403316N1076 délivré le 2017/03/21 à FONTENAY SOUS BOIS autorise une construction neuve pour un programme de 288 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 288 m² sur 39 Rue la Fontaine. Déposé à l'automne 2016, autorisé le 21 mars 2017 par la commune de FONTENAY SOUS BOIS. Implanté 39 Rue la Fontaine, à Fontenay Sous Bois (94120), dans le département d’Val-de-Marne, en Île-de-France.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par non déterminé (valeur par défaut à la création du permis).
Ce permis de construire autorise la création de 6 logements sur une parcelle de 344 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2. La création de surface atteint 288 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 288 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
FONTENAY SOUS BOIS compte 51 812 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 39 Rue la Fontaine, Fontenay Sous Bois (94120).
Références cadastrales : B, 281.
Région : Île-de-France • Département : Val-de-Marne.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : PARIS (75008).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 50 m² · Surface après travaux (totale) : 288 m² · Variation nette totale : 238 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 50 m² | 288 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 238 m² | 288 m² |
| Total | 50 m² | 288 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 238 m² | 288 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 6 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 6 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 6 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 6 |
| Surface créée | 288 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 50 m² |
| Surface après travaux (totale) | 288 m² |
| Superficie du terrain | 344 m² |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 09403316N1076
- Code commune INSEE : 94033 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2016
- Date d’autorisation / non‑opposition : 21 mars 2017
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Fontenay Sous Bois (94120). Les travaux prévoient la création de 288 m² et des démolitions de 50 m²; la surface après travaux atteint 288 m². Le terrain couvre 344 m².
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