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Autorisation d’urbanisme PC n°09403316N1038 à FONTENAY SOUS BOIS (94120) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09403316N1038). Le projet est situé au 1 Bis Rue du Clos d'orleans à FONTENAY SOUS BOIS (94120). Le projet se situe dans le département Val-de-Marne, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 30 novembre 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 30 novembre 2016, autorise la création de 93 logements sur une parcelle de 1 875 m². La surface de plancher créée atteint 1 077 m². Le projet convertit 118 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 2 566 m².

Localisation du projet

Adresse : 1 Bis Rue du Clos d'orleans, FONTENAY SOUS BOIS (94120).

Références cadastrales : BO, 101, BO, 102.

Région : Île-de-France • Département : Val-de-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SA HLM LOGIS TRANSPORTS (SIREN 592025811, SIRET 59202581100023, APE 68.20A, catégorie juridique 5599, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité PARIS (75020)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 2 566 m² · Variation nette totale : 1 077 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation118 m²1 051 m²1 371 m²0 m²118 m²2 304 m²2 422 m²
Bureaux0 m²0 m²0 m²0 m²1 371 m²-1 371 m²-1 371 m²
Autres locaux non résidentiels1 371 m²26 m²118 m²0 m²0 m²144 m²1 515 m²
Total1 489 m²1 077 m²1 489 m²0 m²1 489 m²1 077 m²2 566 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés93
Répartition par typologie
En résidence93
Répartition par taille
1 pièce93

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés93
Surface créée1 077 m²
Surface transformée118 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)2 566 m²
Superficie du terrain1 875 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsrésidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationoui
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite144 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurOrganismes HLM
Type principal logementsrésidence
Date d'autorisation2016/11/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 16 juin 2022.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09403316N1038
  • Code commune INSEE : 94033 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 30 novembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à FONTENAY SOUS BOIS (94120). Les principaux éléments portent sur 93 logements, 1 077 m², 118 m² et parcelle de 1 875 m².