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Permis de construire n°PC 09403315N1047 à Fontenay-sous-Bois (94) pour 6 logements délivré le 21 janvier 2016 à SCI LAST

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09403315N1047 délivré le 21 janvier 2016 par la ville de Fontenay-sous-Bois (94120), pour un projet situé 159 Rue Pierre Curie, FONTENAY SOUS BOIS (94120). Le programme prévoit 6 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 846 m².

Programme et contexte

En juin 2015, SCI LAST a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 159 Rue Pierre Curie, FONTENAY SOUS BOIS (94120), dans le département de Val-de-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 21 janvier 2016 par la Ville de Fontenay-sous-Bois.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 6 logements pour une surface de plancher totale de 351 m² sur une emprise foncière de 846 m². La surface de plancher créée atteint 351 m² dont habitation (351 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 58,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 21 janvier 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 351 m²
  • Surface du terrain : 846 m²
  • Référence cadastrale : A 93, A 95

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/01/21
Foncier846 m²
Surface construite351 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI de particuliers
Logements créés6
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI LAST
  • SIREN : 811453109
  • SIRET : 81145310900019
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI de particuliers
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : FONTENAY SOUS BOIS (94120)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 6 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 86 m²
Surface après travaux (totale) 351 m²
Variation nette totale 265 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 86 m² 351 m² 0 m² 86 m² 0 m² 265 m² 351 m²
Total 86 m² 351 m² 0 m² 86 m² 0 m² 265 m² 351 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 21 août 2016 et s’est déroulé sur une durée d’environ 13 mois 19 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 21 janvier 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 21 août 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 10 octobre 2017
  • Délai autorisation - DOC : 7 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 13 mois 19 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09403315N1047
  • Code commune INSEE : 94033 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 21 janvier 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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