Permis de construire à Fontenay Sous Bois (94120) - 103 m² destination Habitation autorisé en 2015
Le permis n°09403315N1065 délivré le 2015/11/23 à FONTENAY SOUS BOIS autorise une construction neuve pour un programme de 103 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 103 m² sur 66 Rue Alfred de Musset. Déposé en été 2015, autorisé le 23 novembre 2015 par la commune de FONTENAY SOUS BOIS. Implanté 66 Rue Alfred de Musset, à Fontenay Sous Bois (94120), dans le département d’Val-de-Marne, en Île-de-France.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 134 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 103 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 103 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
FONTENAY SOUS BOIS compte 51 812 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 66 Rue Alfred de Musset, Fontenay Sous Bois (94120).
Références cadastrales : AD, 669, AD, 670.
Région : Île-de-France • Département : Val-de-Marne.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : ROSNY SOUS BOIS (93110).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 40 m² · Surface après travaux (totale) : 103 m² · Variation nette totale : 63 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 40 m² | 103 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 63 m² | 103 m² |
| Total | 40 m² | 103 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 63 m² | 103 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 103 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 40 m² |
| Surface après travaux (totale) | 103 m² |
| Superficie du terrain | 134 m² |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 09403315N1065
- Code commune INSEE : 94033 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2015
- Date d’autorisation / non‑opposition : 23 novembre 2015
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Fontenay Sous Bois (94120). Les travaux prévoient la création de 103 m² et des démolitions de 40 m²; la surface après travaux atteint 103 m². Le terrain couvre 134 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Fontenay-sous-Bois (94120)
Autres permis de construire de logements dans la commune
- 2025 - Avenue Foch - extension de surface sans transformation - 740 m² Habitation
- 2025 - Avenue Victor Hugo - transformation avec diminution de surface - 308 m² Hébergement hôtelier
- 2025 - Rue des Mocards - nouvelle construction - 3 910 m² Habitation
- 2025 - Avenue des Olympiades - transformation sans extension ni diminution de surface - 6 731 m² Hébergement hôtelier
- 2025 - Rue des Moulins - nouvelle construction - 228 m² Habitation
- 2025 - Avenue de la Republique - transformation sans extension ni diminution de surface - 984 m² Hébergement hôtelier
- 2025 - Rue Jean Jaures - transformation avec diminution de surface - 303 m² Habitation
- 2025 - Rue Louis Auroux - nouvelle construction - 1 069 m² Habitation