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Autorisation d’urbanisme PC n°09403315N1055 à FONTENAY SOUS BOIS (94120) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09403315N1055). Le projet est situé au 32 Rue de la Fontaine du Vaisseau à FONTENAY SOUS BOIS (94120). Le projet se situe dans le département Val-de-Marne, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 7 décembre 2015. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 7 décembre 2015, autorise la création de 24 logements sur une parcelle de 1 456 m². La surface de plancher créée atteint 1 550 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 550 m².

Localisation du projet

Adresse : 32 Rue de la Fontaine du Vaisseau, FONTENAY SOUS BOIS (94120).

Références cadastrales : H, 873.

Région : Île-de-France • Département : Val-de-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EMMAUS HABITAT (SIREN 542101571, SIRET 54210157100066, APE 68.20A, catégorie juridique 5599, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité CLICHY (92110)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 550 m² · Variation nette totale : 1 550 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²1 550 m²0 m²0 m²0 m²1 550 m²1 550 m²
Total0 m²1 550 m²0 m²0 m²0 m²1 550 m²1 550 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés24
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)24

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés24
Surface créée1 550 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 550 m²
Superficie du terrain1 456 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationnon rempli
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 550 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurOrganismes HLM
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2015/12/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 22 décembre 2016.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09403315N1055
  • Code commune INSEE : 94033 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 7 décembre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à FONTENAY SOUS BOIS (94120). Les principaux éléments portent sur 24 logements, 1 550 m², 0 m² et parcelle de 1 456 m².