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Autorisation d’urbanisme PC n°09403315N1011 à FONTENAY SOUS BOIS (94120) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09403315N1011). Le projet est situé au 2 Rue Marceau à FONTENAY SOUS BOIS (94120). Le projet se situe dans le département Val-de-Marne, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 17 juin 2015. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 17 juin 2015, autorise la création de 5 logements sur une parcelle de 485 m². La surface de plancher créée atteint 60 m². Le projet convertit 297 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 357 m².

Localisation du projet

Adresse : 2 Rue Marceau, FONTENAY SOUS BOIS (94120).

Références cadastrales : BG, 7.

Région : Île-de-France • Département : Val-de-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CEDRE (SIREN 808981047, SIRET 80898104700018, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI de particuliers, localité FONTENAY-SOUS-BOIS (94120)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 357 m² · Variation nette totale : 60 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation297 m²60 m²297 m²0 m²297 m²60 m²357 m²
Total297 m²60 m²297 m²0 m²297 m²60 m²357 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés5
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)5

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés5
Surface créée60 m²
Surface transformée297 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)357 m²
Superficie du terrain485 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationnon rempli
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite357 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI de particuliers
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2015/06/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 14 mars 2016.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09403315N1011
  • Code commune INSEE : 94033 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 17 juin 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à FONTENAY SOUS BOIS (94120). Les principaux éléments portent sur 5 logements, 60 m², 297 m² et parcelle de 485 m².