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Autorisation d’urbanisme PC n°09403313N4314 à FONTENAY SOUS BOIS (94120) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09403313N4314). Le projet est situé au 101 Rue Alfred de Musset à FONTENAY SOUS BOIS (94120). Le projet se situe dans le département Val-de-Marne, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 15 mai 2014. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 15 mai 2014, autorise la création de 6 logements sur une parcelle de 426 m². Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 218 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 218 m².

Localisation du projet

Adresse : 101 Rue Alfred de Musset, FONTENAY SOUS BOIS (94120).

Références cadastrales : M, 471.

Région : Île-de-France • Département : Val-de-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : FONTENAY SOUS BOIS (94120).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 218 m² · Variation nette totale : -59 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation277 m²0 m²218 m²59 m²218 m²-59 m²218 m²
Total277 m²0 m²218 m²59 m²218 m²-59 m²218 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés6
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)6

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés6
Logements supprimés1
Surface créée0 m²
Surface transformée218 m²
Surface supprimée59 m²
Surface après travaux (totale)218 m²
Superficie du terrain426 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationnon rempli
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite218 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2014/05/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 4 août 2015.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09403313N4314
  • Code commune INSEE : 94033 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 15 mai 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à FONTENAY SOUS BOIS (94120). Les principaux éléments portent sur 6 logements, 0 m², 218 m² et parcelle de 426 m².