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Autorisation d’urbanisme PC n°09403313N1020 à FONTENAY SOUS BOIS (94120) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09403313N1020). Le projet est situé au 58/60 Rue Dalayrac à FONTENAY SOUS BOIS (94120). Le projet se situe dans le département Val-de-Marne, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 20 février 2014. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 20 février 2014, autorise la création de 18 logements sur une parcelle de 1 184 m². La surface de plancher créée atteint 1 839 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 839 m².

Localisation du projet

Adresse : 58/60 Rue Dalayrac, FONTENAY SOUS BOIS (94120).

Références cadastrales : AX, 84, AX, 85, AX, 86.

Région : Île-de-France • Département : Val-de-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

VALOPHIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAL DE MARNE (SIREN 785769555, SIRET 78576955500026, APE 68.20A, catégorie juridique 4140, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité SAINT MAUR DES FOSSES (94100)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 839 m² · Variation nette totale : 1 839 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²1 245 m²0 m²0 m²0 m²1 245 m²1 245 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²594 m²0 m²0 m²0 m²594 m²594 m²
Total0 m²1 839 m²0 m²0 m²0 m²1 839 m²1 839 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés18
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)18
Répartition par taille
1 pièce1
2 pièces6
3 pièces6
4 pièces4
5 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés18
Surface créée1 839 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 839 m²
Superficie du terrain1 184 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite594 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurOrganismes HLM
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2014/02/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 9 juin 2016.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09403313N1020
  • Code commune INSEE : 94033 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 20 février 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à FONTENAY SOUS BOIS (94120). Les principaux éléments portent sur 18 logements, 1 839 m², 0 m² et parcelle de 1 184 m².